Destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Pourquoi plusieurs régimes douaniers ? - Disposer de plusieurs régimes douaniers permet de concilier au mieux les intérêts parfois divergents - Un régime douanier correspond donc typiquement à un « scénario » de commerce international (transporter des marchandises rapidement par la r...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Régime_douanier
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